VALREAS : Le budget 2020 voté

Deux petites semaines après le Débat d’Orientation Budgétaire ( VALREAS : Des orientations budgétaires pour 2020 prudentes ), les élus valréassiens étaient à nouveau réunis dans la salle du Vignarès jeudi 25 juin. La séance, rapide et efficace, se consacra pour l’essentiel sur l’approbation des comptes administratifs et de gestion 2019, du budget primitif 2020 et du vote des taux d’imposition.

Retour sur les finances 2020

Le compte administratif est un document qui reprend l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées sur chaque section de l’année écoulée. Il permet de certifier la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs. Dans la section de fonctionnement, 2019 a généré un excédent de 1 242 648, 54 €. Le résultat de clôture de cette section s’élève à 2 159 444, 29 € puisque le résultat antérieur de 916 795, 75 € a été ajouté. Notons que dans la partie « dépense », les dépenses réelles hors personnel se stabilisent en 2019 malgré de nouvelles contraintes. Pour les dépenses de personnel ( 5 495 228, 68 €), elles sont en hausse de 1, 87% suite aux dépenses liées à la carrière des agents et à l’augmentation de certaines cotisations. Les recettes se composent principalement des impôts et des taxes. 55% des rentrées financières proviennent du produit de la taxe directe, et 45% des attributions de compensations, des taxes additionnelles aux droits de mutation et du divers. Enfin, les dotations et participations de l’état s’élèvent à 16% des recettes.


La section d’investissement a, elle, clôturé l’année 2019 en déficit ( 29 519, 69€ ). Les dépenses réelles ont augmenté de près de 19 % l’an dernier. Cela s’explique par la poursuite du programme d’entretien et d’aménagement des espaces, de sécurité, de requalification et de confortation de la voirie ( 3 700 000€ ). Et la poursuite des dépenses d’équipement ( 511 000 € ). A l’inverse, il faut noter la diminution de près de 35 000 € des dépenses financières liées aux emprunts et dettes assimilées. Pour les recettes, elles sont en baisse de 111 541, 41 €. Deux raisons : la non-contraction d’emprunt en 2019, et des subventions d’équipements en baisse.

Pleins feux sur 2020

Le budget primitif a pour but de retracer l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020 tout en respectant les cinq principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Ce budget doit être voté avant le 15 avril, mais cette année, la crise sanitaire n’a pu le permettre. Par une ordonnance du 25 mai 2020, le gouvernement a autorisé un report jusqu’au 31 juillet.

Le fonctionnement en légère hausse

Ce budget se compose d’une section de fonctionnement et d’une section investissement. Pour 2020, la partie fonctionnement s’élève à 11 402 307, 25€ soit une hausse de 1,22%. Principales dépenses, les charges de personnel (50%) et les charges à caractère général.

Une enveloppe de 2 943 879, 66 € pour les investissements

La section d’investissement concerne les projets de la commune à moyen ou long terme. Sur le même principe comptable avec d’un côté les dépenses (celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la ville) et des recettes (subventions d’investissement, taxes …). En 2020, le montant de la section dépenses s’élève à 2 943 879,66€ avec un reste à réaliser de 589 683,83€.

Principales dépenses 2020 :

  • 500 000 € vont être consacrés à l’entretien de la voirie
  • 100 000€ à l’entretien et à la conservation du patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques
  • 30 000 € pour la réalisation de la dernière tranche de la modernisation et extension de la vidéo-protection
  • 35 000 € pour l’entretien des écoles
  • 10 000 € pour la reconduction du dispositif « opération façade » permettant de soutenir les projets de rénovation de façade des particuliers dans le centre-ancien
Des taux d’imposition inchangés

Comme en 2019, les trois taux des trois taxes ne vont pas bouger. Ils seront donc identiques soit 24,34 % pour la taxe foncière sur le bâti et 51,74% pour la taxe foncière sur le non bâti. Concernant la taxe d’habitation, son taux reste à 12,08%.

Au fil des dossiers

Indemnité pour le gardiennage des églises communales

Le conseil a approuvé l’attribution pour l’année 2020 d’une indemnité de gardiennage de l’église, au préposé du gardiennage de l’église communale de Valréas, l’association AD Paroisse de Valréas. Cette indemnité s’élève à 479, 86 €.

Désignation des délégués du conseil municipal au syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies Provençales

Le parc naturel régional des Baronnies s’appuie sur sept villes-portes : Dieulefit, Grignan, Montélimar, Sisteron, Vaison la Romaine, Valréas et Veynes. Le parc dispose d’une charte portée par le Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régionale des Baronnies Provençales. Ce syndicat regroupe 97 communes, 1 commune associée, 2 communautés de communes principales, 7 villes-portes, les conseils départementaux de la Drôme et des Hautes-Alpes, et les conseils régionaux d’Auvergne Rhône-Alpes et de Sud Provence Alpes Côte d’Azur.

La ville de Valréas fait partie du syndicat étant ville-porte, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être choisis. A été désigné titulaire Rosy Ferrigno et suppléante Géraldine Chambert.

Prochain conseil municipal mardi 7 juillet à 18h30 dans la salle du Vignarès.

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