CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Commissions, convention et indemnités au menu de la séance

Après l’élection du président en juin dernier, les élus communautaires étaient réunis jeudi 10 septembre dans la salle du Vignarès pour une première séance de travail. Un conseil fournit et technique comportant 17 points à l’ordre du jour. Les principales délibérations :

Installation des commissions

Pour permettre aux communes de toute s’exprimer, six commissions de travail permanentes vont être mises en place. Elles concernent les domaines des finances et de la mutualisation, du tourisme et de l’attractivité, du développement économique, de l’aménagement et de la cohérence territoriale, du développement durable, et enfin de l’enfance – de la jeunesse et de la solidarité. Afin de garantir la représentation des communes, les règles de composition ont été posées dans le règlement intérieur c’est à dire un délégué par commune et par commission à moins que l’effectif total ne soit pas atteint ; les candidatures des conseillers issus des oppositions municipales pourront être retenues si l’effectif de 19 membres par commission n’est pas atteint.

Création de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

La commission locale d’évaluation des charges transférées est chargée d’évaluer, lors de chaque transfert de compétences, le coût net des dépenses transférées, entre les communes membres et la communauté de communes. Ses conclusions prennent la forme d’avis obligatoire lors de chaque transfert de charges dans le but de déterminer l’attribution de compensation à verser à chaque commune. La commission se compose de 19 membres titulaires et 19 suppléants désignés par les conseils municipaux en leur sein. Son installation prendra forme à réception des délibérations des communes.

Création de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)

Cette commission a un rôle consultatif. Elle intervient en matière de fiscalité directe locale. Composé de 11 membres (le président de l’EPCI et 10 commissaires), elle se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Désignation des représentants de la CCEPPG au sein d’instance extérieures

Membre d’un certain nombre de structures, la CCEPPG doit donc désigner des délégués appelés à siéger dans ces instances : Pays une Autre Provence, LEADER, Mission Locale du Haut Vaucluse, Mission Locale Drôme Provençale, Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale, Vaucluse Provence Attractivité, Destination Drôme Provençale, Office de Tourisme Communautaire Pays de Grignan Enclave des Papes, Conseil de surveillance de l’Hôpital, Collège Vallis Aeria, LP Revoul, Commission départementale des espaces – sites et itinéraires de sports de nature de la Drôme.

Fixation des indemnités de fonction

Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2019, le montant d’une indemnité est le produit de l’indice majoré par le point d’indice, soit 3 889, 40€ mensuels bruts soit 46 672, 81€ annuels bruts. Le conseil a approuvé la fixation d’un taux de 61% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le président, et de 22% pour les vice-présidents.

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le conseil a approuvé le principe d’exonération de la Taxe D’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n’utilisant pas le service. La liste des entreprises exonérées est établie sur la base des attestations de prise en charge des déchets par un prestataire privé transmis au service de la CCEPPG.

Convention d’objectifs et de moyens

Les conseillers communautaires ont approuvé la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la CCEPPG et l’association DeltaLab (Grillon) dans le cadre de l’ouverture du Campus Connecté Hauts de Provence. L’association ayant pour mission de permettre le développement et la promotion des formations supérieures sur le territoire de la CCEPPG et des territoires connexes. Pour en savoir plus sur le campus connecté : https://mobilactu.fr/2020/07/23/grillon-ouverture-dun-campus-connecte-a-la-rentree/

Création de deux postes

Le conseil a validé la création d’un emploi non permanent à temps complet d’animation pour l’accroissement temporaire d’activité à la crèche communautaire « Le Bac à Sable » à Visan. Et d’un autre emploi non permanent celui-ci à l’accueil de loisirs « La Boîte à Malice » à Grignan pour faire, là encore, face à un accroissement saisonnier. Il s’agit d’un poste d’agent de service.

Prochain conseil communautaire le 29 octobre.

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