CCEPPG : Une micro-crèche à Roussas en septembre 2022

Pour ce dernier conseil communautaire de l’année 2020, les élus de la CCEPPG disposaient, lundi 21 décembre, d’un programme de travail bien chargé. Suite à l’annulation de la séance de novembre à cause de la crise sanitaire, l’ordre du jour était donc particulièrement garni avec 27 points. Beaucoup de délibérations purement techniques concernant principalement des nominations dans des commissions (Appel d’Offres, Commission SRADDET, Commission Paritaires de l’Energie de Vaucluse et de la Drôme) ou des actions portant sur le budget général.

Approbation du règlement intérieur

L’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais l’obligation pour les communautés de communes d’établir dans un délai de six mois après leur installation un « règlement intérieur ». Chose faite lundi soir par les élus qui ont fait le choix d’adopter un règlement s’inscrivant dans la ligne de celui adopté lors de la précédente mandature. Rappelons que ce règlement doit obligatoirement fixer les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation par les conseillers communautaires des projets de contrats ou de marchés, des règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, des modalités du droit d’expression des conseillers élus ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité dans les supports utilisés par la CCEPPG pour diffuser des informations générales.

Ouverture d’un poste d’agent de service à la Boîte à Malices

Le conseil communautaire a approuvé la création d’un emploi non permanent à temps complet d’agent de service pour l’accueil de loisirs « La Boite à Malice » pour l’année 2021. Les périodes de travail correspondent aux vacances scolaires de la zone A. Cette création est réalisée dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité.

Modification des statuts du SMBVL – Clé de répartition

Tous les trois ans ou lors de chaque renouvellement général des élus du bloc communal, le SMBVL a la possibilité d’actualiser la clé de répartition financière. Cette valeur est utilisée pour le calcul des contributions financières liées au fonctionnement de la structure, aux dépenses courantes et générales, aux études générales, aux actions issues du plan pluriannuel de restauration de la végétation et au fonctionnement du réseau d’alerte. Lors de son conseil syndical le 24 septembre dernier, le conseil syndical du SMBVL a approuvé une modification de cette clé de répartition financière qui s’élève aujourd’hui à 39, 96% pour la CCEPPG soit une hausse de 288€ par rapport aux valeurs précédentes.

Toujours pour le SMBVL, notons la démission du délégué titulaire Jacques Gigondan. Le conseil communautaire a donc désigné un nouveau délégué titulaire en la personne de Patrick Bertoni, 1er adjoint à la mairie de Colonzelle.

Mise en place d’une dotation de solidarité territoriale

Le conseil départemental de Vaucluse et la CCEPPG vont signer une convention de solidarité territoriale à des destinations des intercommunalités de Vaucluse pour faire face aux impacts de la crise sanitaire. Le conseil départemental a décidé d’instaurer une contribution de 3€ par habitant soit un montant de 42 966€ pour la CCEPPGG. Cette aide financière du département a pour but de maintenir l’activité et l’emploi existant, et pourrait être dédiée à des actions en lien avec des thématiques sur l’emploi – l’insertion – la formation professionnelle ou encore le développement économique.

Contractualisation avec le département de Vaucluse

Dispositif contractuel signé entre les EPCI et le département de Vaucluse, la contractualisation a pour but d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la réalisation de leurs projets d’investissement. Trois projets par EPCI peuvent être financés. Pour le territoire de la CCEPPG, le montant plancher est de 90 000 € et le montant plafond s’élève à 450 000€. Les services du département ont informé la collectivité qu’un complément de financement pour l’opération « acquisition d’équipements de pré-collecte de déchets ménagers et assimilés ». La CCEPPG a donc décidé de solliciter le département de Vaucluse au titre de la contractualisation 2018-2020 à hauteur de 17, 79% du coût total de l’opération en Vaucluse pour un montant de 118 527 €. Une somme qui servira à la poursuite du schéma global de collecte sur le territoire avec notamment l’acquisition de nouveaux conteneurs pour la création de nouveaux points d’apport volontaire complet.

Vente d’un parcelle dans la zone industrielle de la Greze (Valréas)

Achetée en 2013 par la CCEPPG pour un montant de 90 000€, la parcelle BL7 (5168m²) sise zone industrielle de la Grèze à Valréas va être cédée à un acquéreur. La CCEPPG propose de vendre cette parcelle sur la base de 13€/m² soit 67 184€. Cette différence s’explique par le fait que la collectivité doit se conformer au règlement des aides économiques obtenues en 2013, et doit déduire le montant de la subvention obtenue pour l’achat soit 23 400€.

Demande de dérogation au repos dominical 2021 – Domaine Eyguebelle

Le conseil communautaire a approuvé la demande de dérogation au repos dominical formulée par le Domaine Eyguebelle à Valaurie. Cette demande concerne six personnes pour l’année 2021 avec des horaires le dimanche : 10h à 19h d’avril à août, et 10h à 18h de septembre à mars. Le repos hebdomadaire obligatoire est donné par roulement à tout le personnel. Quatre saisonniers à temps partiel vont être recrutés.

Création du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat

La loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 impose la mise en place d’un Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH). Sa mise en oeuvre doit s’effectuer à l’échelle d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale. Sa mission, gratuite pour le particulier, est d’accueillir, informer et apporter un conseil personnalisé aux particuliers dans le cadre de projets de rénovation énergétique de leur logement. La région Auvergne Rhône-Alpes s’est positionnée comme porteur associer unique pour animer ce programme. Elle sera donc chargée de distribuer les fonds aux collectivités qui s’engageront sur la base d’une candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). La CCEPPG a fait le choix de s’engager avec les EPCI du territoire du SCOT Rhône Provence Baronnies pour une candidature commune à cet AMI. Une candidature portée par la Communauté d’Agglomération de Montélimar Agglomération.

Création d’une micro-crèche à Roussas

La CCEPPG a validé le nouvel échéancier de réalisation de la construction d’une micro-crèche sur la commune de Roussas. En novembre s’est tenu le lancement de la consultation CSPS avant une approbation de l’avant projet en décembre. C’est en mai prochain que devrait avoir lieu le lancement de la consultation pour les marchés de travaux. Le chantier devrait, lui, débuter au mois de septembre 2021 pour s’achever en juin 2022. L’ouverture de cette nouvelle structure sur le territoire est prévue pour la rentrée de septembre 2022.

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