CCEPPG : Pas d’unanimité pour le vote du budget 2021

Si les débats ont été relativement calmes lors du Débat d’Orientation Budgétaire, ils ont été plus vifs au moment du vote du budget 2021 le 8 avril dernier. « Un DOB ne doit pas être que la littérature mais apporter un avis éclairé sur la situation budgétaire de notre intercommunalité, et proposer des solutions concrètes sur le long terme pour traiter les problèmes. Les seules solutions qui ont été avancées lors de ce dernier conseil, c’est de toucher quelques boutons mais à aucun moment les vraies raisons de la situation financière délicate dans laquelle nous nous trouvons ont été abordés » s’inquiète Jean Prévot, élu visannais. Vice-président aux finances, Jean-Noël Arrigoni, a évoqué une situation beaucoup moins alarmiste. « A vous écouter, la situation financière serait catastrophique. Ce n’est pas le cas car nous avons des résultats positifs mais la problématique à venir est le traitement des déchets qui entraîne un manque de 400 000 €« .

Les taxes de la discorde

Ces divergences portent principalement sur deux points : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la taxe GeMAPI. Pour la première, le choix s’est porté sur un taux identique pour la zone 1 (Enclave des Papes) qu’en 2020 soit 11,70%. Pour la zone 2 (Drôme sauf Grignan), le taux augmente passant de 9,40 % à 10,90 % tout comme celui de la zone 3 (Grignan) qui passe de 8,50% à 10 %. Le produit attendu de cette TAEOM est estimé à 3 246 551 €. Jacques Pertek, élu d’opposition à Valréas, a soumis un amendement proposant une baisse des taux pour l’Enclave tout en augment ceux des drômois. « Je défends les communes de l’Enclave mais je suis pour que ces taux soient harmonisés à tous. Les communes de l’Enclave ont payé beaucoup plus cher que les drômois, les contribuables ne comprennent plus ces écarts« . Pour Jean-Noël Arrigoni, une telle proposition n’est pas envisageable puisqu’elle « génère une perte de recettes supplémentaires de 272 579 € sur le produit attendu de la TEOM« . Cet amendement a été rejeté par le conseil.

Concernant la taxe GeMAPI, le débat affole le conseil depuis plusieurs mois. La taxe GeMAPI est une taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Sa compétence est exercée par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Depuis 2018, la CCEPPG exerce la compétance GeMAPI et peut donc instaurer ou pas une taxe afférente. En séance le 26 septembre 2019, le conseil a approuvé l’instauration de cette taxe à compter de 2020 sans fixer de montant. « C’est une taxe facultative » estime Jacques Pertek, « mais complexe, c’est le contribuable qui paie » poursuit-il. Pour Bernard Doutres, maire de Salles sous Bois, il y a un « manque de cohérence« . Bruno Durieux, maire de Grignan, estime que « si vous mettez la facture GeMAPI sur le budget général, vous êtes bien obligé de la financer par l’impôt. Il faut se montrer exigeant avec le SMBVL et savoir ce qu’il s’y passe« . Evoqué à 4€ par habitant puis à 14,65€, c’est finalement le taux de 10 € par habitant qui a été voté. Un vote qui a recueilli 9 voix contre et 2 abstentions.

Toujours dans le domaine de la fiscalité, les taux 2021 s’élèvent à 0,464% pour le foncier bâti, 3,46 % pour le non bâti et 29,51% pour la cotisation foncière des entreprises.

Vote du Budget Primitif

En section de fonctionnement, le budget primitif pour l’année 2021 s’élève à 14 013 377 € en dépenses et à 14 630 698 € en recettes. Ce budget laisse apparaître un résultat positif. Pour la partie investissement, ce dernier s’équilibre à 4 930 343€. Parmi les investissements 2021, l’installation de nouveau Points d’Apports Volontaires constituent l’une des premières dépenses. Nous retrouvons ensuite la construction de locaux pour la Petite Enfance ou la création du Projet Touristique Visio à 360°. Dominique Besson, élu grignannais, a interpellé le conseil sur les investissements concernant les voies douces. « Quelle est la stratégie de la CCEPPG sur ce point ? Je ne trouve pas de trace sur les voies douces, nous avons pris beaucoup de tard qu’il va être difficile à combler. La Drôme comme le Vaucluse engage de nouvelles voies, il faut saisir l’opportunité« . Un sujet qui ne laisse pas indifférent le président de la CCEPPG, Patrick Adrien. « Nous avons évoqué le parcours et des tracés pour faire le lien avec l’existant. Nous avons également rencontré dernièrement les élus des Baronnies pour évoquer ce sujet » indique t-il.

Concernant le vote du budget 2021, il n’y a pas eu d’unanimité puisque 9 voix contre et deux abstentions ont été recensées.

Attribution des subventions

Le conseil communautaire a approuvé le vote des subventions de fonctionnement aux associations assurant la gestion des structures d’accueil du territoire. Pour l’année 2020, l’enveloppe globale s’élève à 309 000 €. Une subvention de 2 800€ va être délivrée au Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse pour la mise en place d’un projet artistique dans les cinq crèches du territoire. Un projet qui se déroulera de novembre 2021 à février 2022. La CCEPPG va verser une subvention de 8300€ à l’épicerie sociale Rayon de Soleil pour son fonctionnement. Enfin, la convention avec la SPA de Grillon a été renouvelée pour la gestion de la fourrière animale. Cette dernière prévoit une participation forfaitaire annuelle de la CCEPPG de 0,70€/habitants , et de 10€ par jour et par animal non réclamé au prorata du temps fourrière légal qui est de 8 jours francs et ouvrés.

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